Nos CGV (Conditions Générales de Vente)

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits effectuées sur le site La Force Républicaine (LFR), association régie par la loi du 1er juillet 1901. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

1. Vendeur

Les produits sont vendus par :
La Force Républicaine (LFR)
Association loi 1901
Les informations légales complètes figurent dans les mentions légales du site.

2. Produits
Les produits proposés à la vente sont des articles de soutien au mouvement (goodies), notamment des t-shirts, casquettes et accessoires à l’effigie de La Force Républicaine (LFR).

Chaque produit est présenté avec une description aussi précise que possible. Les photographies sont non contractuelles.

3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
La Force Républicaine se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

4. Commande
La commande est validée lorsque l’utilisateur :
– Sélectionne les produits,
– Fournit les informations nécessaires,
– Procède au paiement.

Toute commande vaut acceptation des prix, descriptions et des présentes CGV. La Force Républicaine (LFR) se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige antérieur ou de non-paiement.

5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site au moment de la commande. Les transactions sont sécurisées via un prestataire de paiement agréé.

6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard de livraison ne saurait donner lieu à des dommages et intérêts, sauf disposition légale contraire.

7. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification.

Les frais de retour restent à la charge de l’acheteur. Les produits doivent être retournés en parfait état, non portés et dans leur emballage d’origine.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés.

8. Échanges et remboursements
En cas de produit défectueux ou non conforme, l’acheteur est invité à contacter La Force Républicaine (LFR) via le formulaire de contact du site afin de trouver une solution amiable (échange ou remboursement).

9. Responsabilité
La Force Républicaine (LFR) ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits vendus.

10. Propriété intellectuelle
Les produits vendus et les éléments visuels associés (logos, slogans, visuels) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

11. Données personnelles
Les données collectées lors des commandes sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les modalités sont détaillées dans la politique de protection des données personnelles du site.

Mis à jour au 08/01/2026